Le présent DPA régit le traitement des données à caractère personnel par FORLYZE LTD, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles (« Intrvio », le Sous-traitant), pour le compte du Client (le Responsable du traitement), au titre du Contrat de services principal. Il y est incorporé par référence.

1. Rôles

Le Client est le Responsable du traitement (ou Responsable conjoint avec ses utilisateurs finaux). Intrvio est le Sous-traitant. Intrvio peut faire appel à des Sous-traitants ultérieurs, sous réserve des dispositions ci-dessous.

2. Portée et durée

Intrvio traite les données à caractère personnel uniquement pour fournir les services décrits dans le Contrat de services principal, pour la durée de ce contrat ainsi que pour toute durée de conservation convenue par écrit.

3. Catégories de données et personnes concernées

Personnes concernées : candidats, utilisateurs employeurs, administrateurs employeurs. Catégories : données d'identité, réponses aux entretiens (audio, transcription, analyse par IA), signaux de surveillance, journaux d'utilisation, enregistrements de consentement.

4. Mesures de sécurité

TLS 1.2 ou version supérieure en transit, AES-256 au repos pour les éléments d'entretien des candidats, contrôle d'accès basé sur les rôles, journalisation d'audit, principe du moindre privilège, et vérification des antécédents du personnel disposant d'un accès en production.

5. Sous-traitants ultérieurs

Les sous-traitants ultérieurs actuels sont tenus à jour sur /subprocessors et accessibles depuis le Centre de confiance. Le Client est informé 30 jours à l'avance de tout nouveau sous-traitant ultérieur.

6. Transferts internationaux

Lorsque des transferts ont lieu en dehors de l'EEE ou de la Türkiye, ils s'appuient sur les Clauses contractuelles types (UE 2021/914) et, pour les données relevant de la KVKK, sur le consentement explicite assorti de garanties complémentaires.

7. Demandes des personnes concernées

Intrvio assiste le Client pour répondre aux demandes des personnes concernées dans un délai de 30 jours, y compris l'accès, la rectification, la suppression et la portabilité.

8. Notification des violations

Intrvio notifie au Client toute violation de données à caractère personnel sans retard injustifié et dans les 72 heures suivant sa prise de connaissance, avec un niveau de détail suffisant pour permettre au Client de notifier ses autorités de contrôle.

9. Suppression et restitution

À la résiliation, Intrvio supprime ou restitue les données à caractère personnel dans un délai de 30 jours, sauf si la loi applicable impose leur conservation.

10. Audit

Le Client peut auditer la conformité d'Intrvio une fois tous les 12 mois, à ses frais, sous réserve de restrictions raisonnables de sécurité et de confidentialité. La documentation de sécurité actuelle et les rapports de tiers disponibles peuvent contribuer au respect de cette obligation.

Téléchargements de modèles

DPA IDTA KVKK_SCC

Le téléchargement des modèles de DPA, d'IDTA et de CCT KVKK nécessite une authentification en tant qu'administrateur de l'entreprise.

Pour faire signer un DPA contresigné par Intrvio, écrivez à hello@intrvio.com.

Avenant relatif au traitement des données